Familotel - en coopération avec le Feldberger Hof

Conditions Générales de Vente Feldberger Hof

Modifications au 26.08.2024

I. Champ d’application

Ces conditions générales s'appliquent aux contrats concernant la location de chambres d'hôtel pour l'hébergement, ainsi qu'à tous les autres services et prestations fournis au client par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
La sous-location ou la re-location des chambres fournies, ainsi que leur utilisation à d'autres fins d'hébergement, nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel.
Les conditions générales de vente du client ne sont applicables que si elles ont été convenues par écrit au préalable.

II. Conclusion du contrat, parties au contrat ;prescription

avec la réservation, qui peut être effectuée en ligne, oralement, par téléphone, par fax ou par e-mail, le client propose de manière ferme la conclusion d'un contrat d'hébergement. Le contrat d'hébergement est conclu avec la confirmation de la réservation par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
Les parties au contrat sont l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH et le client. Si une tierce personne a effectué la réservation pour le client, elle est responsable envers l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH de toutes les obligations découlant du contrat d'hébergement, à condition que l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH dispose d'une déclaration correspondante de cette tierce personne.
Dans la mesure où l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH fournit des services dans le cadre de la relation contractuelle, les éventuelles réclamations pour défauts se prescrivent par un an à compter du début de la prescription légale. Pour toutes les autres réclamations du client, le délai de prescription est de 6 mois. Ce qui précède ne s'applique pas en cas de responsabilité de l'hôtel pour des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou pour d'autres dommages découlant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, de son représentant légal ou de ses auxiliaires ; dans ces cas, les délais de prescription légaux s'appliquent.

III. Bons et envois

Les bons émis et envoyés par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH ne peuvent être utilisés que dans l'hôtel, comme décrit sur les bons. Les bons ne peuvent pas être combinés avec d'autres bons ou offres promotionnelles, sauf si cela est expressément indiqué sur les bons. Un seul bon peut être utilisé par famille et par séjour. Le remboursement en espèces des bons est en général exclu.
Les bons sont soumis à une durée de validité légale de trois ans. À l'expiration de ce délai, le bon devient caduc et le client n'a plus de droit à son utilisation.

IV. Prestations, prix, paiement, compensation

L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est tenu de mettre à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues. La prestation convenue est déterminée exclusivement par celle confirmée dans la confirmation de réservation de l'hôtel.
Pour garantir le respect des mesures préventives générales imposées par les autorités, les prestations contractuellement convenues peuvent être modifiées unilatéralement par l'hôtel à tout moment. Cela inclut notamment les prescriptions concernant le port de vêtements de protection dans les espaces publics, les modifications de l'offre de nourriture et de boissons, les changements des horaires des repas, les modifications et éventuellement l'annulation des prestations ainsi que les restrictions d'utilisation concernant les infrastructures de l'hôtel. L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH doit, sur demande, prouver au client que les modifications unilatérales des prestations convenues sont nécessaires pour garantir le respect des mesures préventives imposées par les autorités. Les modifications unilatérales des prestations convenues par l'hôtel n'ont aucun impact sur le prix convenu dans la confirmation de réservation.
Le client accepte de respecter les règlements d'utilisation raisonnables et les restrictions des prestations de l'hôtel et, en cas de symptômes de maladie, d'informer immédiatement l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
Le client est tenu de payer les prix applicables ou convenus de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH pour la mise à disposition des chambres et les autres prestations qu'il a demandées. Cela inclut également les prestations et frais que le client a occasionnés auprès de tiers.
Les prix convenus dans la confirmation de réservation incluent la TVA légale en vigueur au moment de la réservation. Si la TVA légale augmente entre le moment de la réservation et le début du voyage, le prix du séjour sera ajusté en conséquence. Si la TVA légale diminue entre le moment de la réservation et le début du voyage, le prix du séjour ne sera pas réduit.
Si la période entre la conclusion du contrat et l'exécution du contrat dépasse 4 mois et que le prix généralement facturé par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH pour de telles prestations augmente, l'hôtel peut augmenter le prix contractuel de manière appropriée, mais au maximum de 10 %, à condition que cette augmentation de prix soit due à une augmentation des coûts d'entretien nécessaires au fonctionnement de l'hôtel au cours des 4 mois suivant la réservation. L'augmentation ne peut se faire que dans la proportion des coûts d'entretien nécessaires au fonctionnement de l'hôtel qui ont réellement augmenté.
Les prix contractuels peuvent également être modifiés par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH si le client demande ultérieurement des modifications du nombre de chambres réservées, des prestations de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, du nombre et de l'âge des participants au voyage ou de la durée du séjour des invités, et que l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH accepte ces modifications.
Une taxe de séjour doit être payée pour le séjour, qui est perçue par la commune de Feldberg par nuit et par adulte, ainsi que par enfant âgé de 6 à 15 ans. Indépendamment des informations figurant dans la confirmation de réservation, la taxe de séjour peut être modifiée conformément aux exigences de la commune et doit être payée par le client au montant en vigueur.
Les factures de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH sont généralement dues dès réception sans réduction. L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est autorisé à exiger le paiement immédiat des créances accumulées et à demander le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est autorisé à calculer des intérêts de retard conformément à l'article 288 BGB. La demande de dommages supplémentaires reste réservée.
L'hôtel est autorisé, lors de la conclusion du contrat ou par la suite, à demander un paiement anticipé ou une garantie raisonnable en conformité avec les dispositions légales relatives aux offres. Le montant de l'avance et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.
Le client ne peut compenser ou réduire une créance de l'hôtel qu'avec une créance incontestée ou juridiquement contraignante.
Pour le premier changement de réservation après une réservation juridiquement confirmée, nous percevons des frais de 25 euros. Pour chaque changement de réservation supplémentaire, des frais de 50 euros sont facturés. Toute modification nécessite l'accord de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.

V. Annulation par le client (c'est-à-dire désistement, annulation) / Non-consommation des services de l'hôtel

Une annulation par le client du contrat conclu avec l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH nécessite l'accord écrit de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH. En l'absence de cet accord, le prix convenu dans le contrat reste dû, même si le client ne bénéficie pas des prestations contractuelles. Cela ne s'applique pas en cas de retard de prestation de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH ou si l'hôtel est responsable de l'impossibilité de fournir les prestations.
Le client a le droit de se désister du contrat conclu avec l'hôtel jusqu'à 28 jours (23:59 heure) avant la date d'arrivée, sans entraîner de frais ou de demande de dommages et intérêts de la part de l'hôtel. La condition préalable est que la déclaration de désistement parvienne à l'hôtel par écrit au plus tard le 28ème jour précédant la date d'arrivée.
Une annulation effectuée moins de 28 jours avant la date d'arrivée entraîne des frais d'annulation : L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH se réserve le droit de forfaitiser les dommages qui lui sont causés et que le client doit indemniser. Le forfait s'élève à 80 % du prix total de la réservation. Le client peut prouver que aucun dommage n'a été causé ou que le dommage subi par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt est inférieur au forfait exigé.
Si, pendant le séjour annulé par le client, l'hôtel Feldberger Hof est entièrement réservé pour certains jours, le prix proportionnel du voyage correspondant aux jours réservés ne sera pas facturé au client et sera déduit du forfait susmentionné. La condition préalable est que toutes les chambres de la catégorie réservée soient complètes.
Si le client ne peut pas entreprendre le voyage réservé en raison d'une restriction de voyage générale imposée par les autorités (par exemple, en cas de fermeture de frontière), il peut annuler gratuitement jusqu'au jour de l'arrivée, sur présentation d'une preuve de la restriction de voyage.
L'hôtel recommande fortement de souscrire une assurance annulation de voyage, y compris une couverture en cas de départ anticipé (peut être souscrite auprès de tout assureur). Le partenaire de Familotel est Allianz; voici le lien : Assurance annulation de voyage Reiseversicherung - jetzt online abschließen! (allianzdirect.de)

VI. Résiliation par l'hôtel

Si un acompte convenu n'est pas versé même après l'expiration d'un délai de grâce raisonnable fixé par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH avec menace de refus, l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est en droit de se retirer du contrat. En cas de fermeture de l'hôtel pour des raisons de prévention générale imposée par les autorités, aucun frais d'annulation ne sera facturé au client.
L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est en droit de résilier le contrat pour des motifs objectivement justifiés, par exemple dans les cas suivants :
a. Force majeure ou autres circonstances non imputables à l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH qui rendent impossible l'exécution du contrat.
b. Les chambres ont été réservées en fournissant des informations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels, par exemple concernant la personne du client ou le but de la réservation.
c. L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH a des raisons fondées de croire que l'utilisation des services de l'hôtel pourrait compromettre le bon fonctionnement des affaires, la sécurité et la santé des autres clients ou des employés, la sécurité ou la réputation de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH en public, sans que cela soit imputable à l'hôtel.
d. En cas de maladie contagieuse visible ou connue (par exemple, rougeole, maladies gastro-intestinales), le client est tenu d'informer immédiatement l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH et de quitter l'hôtel sans délai. Si un participant au voyage présente des symptômes d'une maladie contagieuse, cela doit être signalé immédiatement à l'hôtel.
L'hôtel est en droit de résilier le contrat sans préavis et de demander au client de quitter les lieux si le client ne règle pas une facture due ou une facture intermédiaire à l'échéance, ou ne fournit pas une garantie demandée conformément au point 3.6. Le droit de gage de l'hôtel selon le § 704 BGB reste inchangé.
Pour les réservations en ligne, l'hôtel se réserve un droit de rétractation de 24 heures. La confirmation de réservation générée automatiquement par le système de réservation en ligne Vioma n'est pas juridiquement contraignante pendant cette période.

VII. Non-utilisation des chambres/services réservés

Si le client n'arrive pas avant 23h59 le jour convenu de son arrivée sans en informer l'hôtel, l'hôtel se retirera automatiquement du contrat d'hébergement et pourra proposer la chambre à une autre personne. Le prix du séjour convenu selon la confirmation de réservation est immédiatement dû à 100 %, sauf si toutes les chambres de la catégorie réservée par le client ont pu être louées et que l'hôtel était complet dans la catégorie réservée. Dans ce cas, le prix du séjour est réduit pour chaque jour de location alternative du montant pour lequel l'hôtel a pu louer la chambre réservée à une autre partie.
À la demande du client, l'hôtel doit fournir des informations sur la durée de la location alternative et le prix de location réalisé. Il incombe au client de prouver que la chambre n'a pas été louée à une autre partie. Toute erreur commise par le client concernant la date d'arrivée convenue est sans importance, à condition que celle-ci soit clairement indiquée dans la confirmation de réservation. La condition préalable est que toutes les chambres dans la catégorie réservée soient complètes

VIII. Droit de domiciliation / Indemnisation

L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH se réserve le droit d'exercer à tout moment le droit de domiciliation, et ce, sans avoir à en fournir les raisons, même après la conclusion d'un contrat. Le client n'a aucun droit à une indemnisation contre l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d'exécution. Cela ne s'applique pas dans le cas de la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

IX. Paiement – Acompte

Pour la réservation, un acompte d'un montant maximal de 50 % du prix convenu peut être exigé.
Si les acomptes demandés par l'hôtel ne sont pas versés à la date demandée, cela libère immédiatement l'hôtelier des accords pris.

X. Mise à disposition, remise et restitution des chambres

Le client n'a aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques, sauf si ce droit est explicitement mentionné dans la confirmation de réservation.
Les chambres réservées sont mises à la disposition du client à partir de 16h00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas le droit de demander une mise à disposition plus tôt.
Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH au plus tard à 10h00. Passé ce délai, l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH peut facturer 50 % du tarif de location habituel de la chambre pour une utilisation prolongée jusqu'à 15h00 et 100 % pour une utilisation après 15h00. Le client est libre de prouver que l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur.
En cas de perte de la clé de la chambre, une indemnité de 50 € par clé perdue sera facturée.

XI. Responsabilité de l'hôtel

L'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est responsable, avec la diligence d'un commerçant avisé, de ses obligations contractuelles. La responsabilité de l'hôtel, sauf en ce qui concerne les obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) dans le cadre typique de la prestation, est limitée aux dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave de l'hôtel, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d'exécution ; cela ne s'applique pas en cas de responsabilité pour des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de perturbations ou de défauts dans les prestations de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH, l'hôtel s'efforcera, dès qu'il en aura connaissance ou sur demande immédiate du client, de remédier à la situation. Le client est tenu de faire ce qui est raisonnablement possible pour contribuer à la résolution des perturbations et à minimiser tout dommage potentiel.
Pour les objets apportés, l'hôtel est responsable envers le client conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à cent fois le prix de la chambre, avec un maximum de 3 000 €, et pour les objets de valeur et l'argent jusqu'à 750 €. L'argent et les objets de valeur peuvent être conservés dans le coffre-fort de la chambre. L'hôtel recommande vivement d'utiliser cette option. Les droits à la responsabilité expirent si le client ne notifie pas immédiatement l'hôtel après avoir pris connaissance de la perte, de la destruction ou de la détérioration (§ 703 BGB). Les droits à la responsabilité expirent également si le client ne ferme pas la porte de la chambre ou du balcon, permettant ainsi aux objets de valeur d'être facilement volés.
La responsabilité illimitée de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH est régie par les dispositions légales.
Si une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur un parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même contre rémunération, cela ne constitue pas un contrat de dépôt. En cas de disparition ou de détérioration des véhicules garés ou manœuvrés sur la propriété de l'hôtel et de leur contenu, l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH n'est pas responsable, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave. Cela s'applique également aux auxiliaires d'exécution de l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
Les demandes de réveil sont effectuées par l'hôtel avec le plus grand soin. Toute demande de dommages et intérêts, sauf en cas de négligence grave ou d'intention délibérée, est exclue.
Les messages, lettres et colis destinés aux clients sont traités avec soin. L'hôtel prend en charge leur livraison, leur stockage, et - sur demande - leur réexpédition contre rémunération. Toute demande de dommages et intérêts, sauf en cas de négligence grave ou d'intention délibérée, est exclue.
Il est strictement interdit de fumer dans toutes les zones fermées de l'hôtel. En cas de violation, l'hôtel facture des frais de 250 euros.
La même règle s'applique à la manipulation des détecteurs de fumée ou à l'ouverture non autorisée des portes de secours. L'hôtel se réserve le droit de réclamer des dommages supplémentaires si, par exemple, un déploiement d'alerte incendie est facturé à l'hôtel ou si des dommages causés par un incendie résultant d'un tabagisme non autorisé sont causés à la propriété de l'hôtel.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de charger les batteries de vélo dans l'ensemble de l'hôtel, notamment dans les chambres d'hôtel, les cages d'escalier, les couloirs et les sanitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que les dommages causés par un chargement inapproprié doivent être remboursés par le client et seront facturés à l'hôtel. Veuillez vous adresser à la réception afin de demander une possibilité de chargement appropriée.

XII. Vidéosurveillance

Pour leur propre sécurité, les espaces publics de l'hôtel Feldberger Hof sont sous vidéosurveillance.

XIII. Bien-être / Massages / Soins

Les massages de bien-être proposés sont uniquement des mesures préventives pour la prévention des maladies. Ils sont destinés exclusivement à améliorer le bien-être. Aucune maladie n'est traitée dans le cadre de ces prestations de prévention. En réservant un soin, vous confirmez que vous n'avez pas de maladies graves qui constitueraient une contre-indication.
Les rendez-vous/soins peuvent être annulés sans frais jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous réservé. Si un soin n'est pas annulé à temps, nous nous réservons le droit de le facturer à 100 %. Le soin sera automatiquement facturé sur votre note de chambre (cela s'applique également en cas de non-présentation).
Si un massage ou un soin esthétique est réservé à l'avance via notre système de réservation MySpa, la réservation n'est considérée comme confirmée que lorsqu'une confirmation écrite est reçue à la fin du processus de réservation. Le client n'a pas droit à une prestation garantie si cette confirmation n'est pas fournie.

XIV. Dispositions finales

Les modifications ou compléments au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales pour l'hébergement hôtelier doivent être effectués par écrit. Les modifications ou compléments unilatéraux par le client sont inopérants.
Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.
Le for exclusif – y compris pour les litiges relatifs aux chèques et effets – est, dans les transactions commerciales, le siège de l'hôtel. Si une partie contractante remplit les conditions de l'article 38, alinéa 2, du Code de procédure civile (ZPO) et n'a pas de juridiction générale en Allemagne, le siège de l'hôtel est considéré comme le lieu de juridiction.
La correction d'erreurs ainsi que de fautes d'impression et de frappe est réservée.
Les accords verbaux n'ont pas préséance sur ces conditions générales. Le client a la charge de la preuve pour les accords verbaux, sauf si ceux-ci ont été confirmés par écrit par l'hôtel Feldberger Hof Banhardt GmbH.
Le droit allemand s'applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé est exclue.
Si certaines dispositions de ces conditions générales d'hébergement hôtelier sont ou deviennent invalides ou nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions légales s'appliquent dans ce cas.